Simplification administrative

 Dans le cadre de la simplification administrative, une circulaire clarifiant les situations nécessitant un certificat médical a été transmise aux ARS pour diffusion auprès des médecins, des CPAM, des caisses d'allocations familiales et des associations de famille. Cette circulaire rappelle le cadre légal pour chaque demande.
 
Le libellé de la circulaire concernant les maladies contagieuses en milieu scolaire peut être mal interprété et entraîner une demande accrue de certificat dans ce contexte
 
Pour ces certificats , il faut se rapporter à l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 qui précise quelles sont les maladies contagieuses nécessitant un certificat médical.

www.apmnews.com/documents/circulaire_dss_dgs_certificats_medicaux.pdf

www.apmnews.com/documents/certificats_medicaux_support_com.pdf

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do