Documents juridiques en téléchargement

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  • Affichage des honoraires en salle d'attente

    L'affichage des honoraires en salle d'attente est une obligation légale. Le SNPF vous propose un modèle à afficher et à compléter en fonction de votre secteur d'exercice.
    Date : 29/03/2012
    Mots clefs : affichage, honoraire, salle d'attente

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  • Bail professionnel : aspects juridiques et fiscaux

    Date : 20/04/2000

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  • Cabinets secondaires

    Date : 23/05/2005

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  • Commission urgences du SNPF

    Date : 07/12/2003

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  • Contrat de remplacement médecin

    Date : 18/04/2000

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  • Contrat de remplacement étudiant

    Date : 18/04/2000

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  • Devoir d'information

    Date : 20/04/2000

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  • Durée de conservation des documents

    Date : 20/04/2000

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  • Décret 1er août 2003 Statut des Attachés

    Date : 16/03/2004

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  • Détecteur de fumée obligation en 2015

    Dès 2015, l'obligation concernera vos cabinets médicaux, votre résidence principale ou secondaire.
    Mots clefs : detecteur, fumée

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  • Hygiène au cabinet

    Date : 04/12/2008

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  • Licence de remplacement

    Date : 20/04/2000

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  • Permanence des soins

    Date : 20/04/2000

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  • Prescription de stupéfiants

    Date : 20/04/2000

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  • Responsabilité médico-légale et certificats médicaux

    Date : 20/04/2000

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  • Rédaction d'une ordonnance

    Date : 04/12/2008

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  • Statut attachés circulaire application octobre 03

    Date : 16/03/2004

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  • affichage des honoraires -législation-

    Mots clefs : Salle d attente, affichage, honoraires,obligation

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  • contrat d'exercice en clinique, préavis licenciement, démission

    contrat d'exercice en clinique, préavis licenciement, démission

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  • devis obligatoire pour les honoraires à partir de 70€

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  • obligation du tact et mesure

    Télécharger : obligation du tact et mesure

  • penalités en cas de dépassement

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  • réquisition arrêté du conseil d'état 23 janvier 2013

    « qu'alors même qu'il l'estimerait illégal, un médecin ne peut, sans commettre une faute professionnelle, s'abstenir délibérément de déférer à un acte de réquisition pris pour assurer la permanence des soins avant d'avoir obtenu du juge administratif l'annulation ou la suspension de cet acte". Cette obligation n'empêche pas d'obtenir réparation si la réquisition est jugée illégale ultérieurement

    Télécharger : réquisition arrêté du conseil d'état 23 janvier 2013